Alleinerziehend.net e.V.          Presseportal       06.10.2008, 17:19 Uhr  
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LE NOUVEAU CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Le nouveau congé parental d’éducation, présuppose, tout comme l’ancien, l’existence d’une relation de travail.

Les parents qui le souhaitent peuvent maintenant prendre ensemble, entièrement ou en partie, le congé parental d’éducation pour un enfant, qui est d’une durée maximum de trois ans. Moyennant accord de l’employeur, il est également possible de reporter un an maximum de ce congé parental à une période située entre le 3ème et le 8ème anniversaire de l’enfant. Chacun des parents optant pour le congé parental d’éducation peut continuer de travailler pendant cette période à raison de 30 heures maximum par semaine s’il remplit les conditions exigées. Ainsi, la relation de travail doit déjà exister depuis plus de six mois, l’entreprise doit employer régulièrement plus de 15 personnes, la durée hebdomadaire du travail à temps partiel doit se situer entre 15 et 30 heures et aucune raison pressante au sein de l’entreprise ne doit s’opposer à cette mesure. De surcroît, l’employé a droit à un retour au temps de travail ayant précédé le congé parental après expiration de celui-ci. Le délai de notification du congé parental à l’employeur est de 6 semaines pour le cas où ce congé commence immédiatement après le congé de maternité ou après la naissance et de 8 semaines dans les autres cas. Quant à la demande de réduction du temps de travail, elle doit être faite au plus tard 8 semaines avant la date envisagée pour le commencement de l’activité à temps partiel.
La protection contre le licenciement court à compter du jour de la notification du congé parental d’éducation, au plus tôt toutefois huit semaines avant le début de
celui-ci, et jusqu’à l’expiration de ce congé.

Législation

Vous trouverez les bases juridiques de l'allocation parentale d'éducation et du congé parental d’éducation dans la nouvelle Loi fédérale sur l'octroi de l'allocation parentale d'éducation et du congé parental d'éducation (Bundeserziehungsgeldgesetz).


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