Alleinerziehend? Die Community für alleinerziehende Mütter und Väter

Allocations familiales

Pour Jochen et Irene, la petite Laura est l’enfant qu’ils avaient désiré. Après quatre années de mariage, lui, 30 ans, conseiller commercial de banque, et elle, du même âge, assistante commerciale export, avaient décidé d’avoir un enfant. Jochen avait déjà fait ses calculs: même si Irene ne travaillait plus dans un premier temps, la famille n’aurait pas de difficulté à joindre les deux bouts, d’autant plus qu’il venait juste d’obtenir de l’avancement. Ils n’ignoraient pas non plus qu’ils avaient droit à une allocation familiale d’un montant égal à 154 EUR par mois. Mais c’est seulement lors du cours de préparation à la naissance qu’ils apprirent, par d’autres participants, que l’État octroyait également une allocation parentale d’éducation et que les parents pouvaient exiger de leur employeur l’octroi d’un congé parental d’éducation.
Sur ce, Jochen et Irene ont voulu en savoir plus. Et effectivement, ils apprirent qu’ils avaient droit à 307 EUR, au titre de l’allocation parentale d’éducation, jusqu’à ce que leur enfant ait six mois, les ressources du ménage étant trop importantes pour qu’ils puissent bénéficier de cette allocation pendant une période plus longue. Laura a maintenant 5 mois. Ses parents ont eu recours à la nouvelle Loi fédérale sur l’octroi de l’allocation parentale d’éducation et du congé parental d’éducation et bénéficient d’un congé parental d’éducation commun de 2 ans. Jochen travaille 30 heures par semaine. Quant à Irene, elle a repris le travail à raison de 20 heures par semaine après son congé de maternité.

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Les enfants sont source de joie, naturellement. Mais les enfants coûtent aussi de l'argent. La nourriture, les vêtements, l'instruction, les jouets: Autant de choses que
les parents doivent être en mesure de leur payer. Les allocations familiales sont là pour leur venir en aide. Il s'agit d'une prestation allouée sous forme de bonification
fiscale et destinée en premier lieu à garantir, comme le veut le droit constitutionnel, que le revenu bénéficie d’une exonération fiscale pour un montant équivalant au
minimum vital d’un enfant. La part des allocations familiales dépassant ce montant sert à la promotion de la famille.

Vos droits

Toute personne ayant des enfants et résidant en Allemagne a droit aux allocations familiales. Il en va de même des étrangers qui sont titulaires d’un droit de séjour permanent ou d’un permis de séjour. Les allocations familiales sont également versées aux pères et mères séjournant pendant un certain temps à l’étranger, pour des raisons professionnelles par exemple. Toutefois, l'État sert seulement des allocations familiales pour les enfants vivant sur le territoire fédéral (à quelques exceptions près, possibles ici comme partout ailleurs).
Important: L'allocation familiale est octroyée à une seule personne au titre de chaque enfant. Par principe, les parents peuvent désigner librement lequel d'entre eux percevra les allocations familiales pour les enfants qui sont à leur charge.
Si les parents vivent séparés ou s’ils sont divorcés, les allocations familiales sont servies à celui d’entre eux chez qui l’enfant vit. Mais que se passe-t-il quand il s'agit d'enfants ne vivant pas sous le toit parental? Dans ce cas, les allocations familiales sont généralement attribuées à la personne au foyer de laquelle vivent les enfants ou qui supporte l'essentiel de leur entretien.
Les allocations familiales ne sont pas versées aux titulaires d'une pension ou d'une rente qui, eux, perçoivent une majoration pour enfant à charge attribuée en complément de la pension servie par l'assurance invalidité-vieillesse légale ou un supplément pour enfant à charge versé en complément de la rente servie par l'assurance accidents légale ou une autre prestation comparable à une allocation familiale. Seule dérogation à cette règle: Si le montant de cette prestation est inférieur au taux normal de l'allocation familiale, la différence leur est versée à titre d'allocation familiale.

Quels enfants ouvrent droit aux allocations familiales?

Vous avez également droit aux allocations familiales si vous avez à charge:
- des enfants de votre conjoint, s'ils vivent sous votre toit;
- des enfants confiés, s'ils vivent sous votre toit, s’ils vont faire partie de votre
famille pour une période assez longue et si leurs parents n'en assument plus la garde ni l'entretien;
- des petits-enfants, si vous les avez accueillis sous votre toit.
L'un des critères énoncés correspond-il à votre situation? Si oui, vous avez droit aux allocations familiales pour les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans
révolus.
Toutefois, dans certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’une allocation familiale pour un enfant âgé de plus de 18 ans. La «limite d'âge» est de 27
ans si cet enfant:
- poursuit encore des études ou apprend un métier et si le montant de ses revenus
et rentrées d’argent accessoires n’excède pas 7.188 EUR dans l’année civile. Les coûts de formation particuliers, notamment, sont à déduire de revenus et rentrées
d’argent accessoires. Ces coûts englobent entre autres les frais de transport entre le domicile et l’établissement d’enseignement supérieur, l’achat des livres et fournitures nécessaires pour la formation ainsi que les frais d’inscription. Étant donné que les revenus et rentrées d’argent susceptibles d’être perçus sans perte du droit aux allocations familiales, c.-à-d. jusqu’à concurrence de 7.188 EUR, sont admis par référence à l’année civile tout entière, il s’ensuit que, dans un grand nombre de cas, les revenus gagnés par les étudiants durant les vacances universitaires ne portent pas à conséquence. Une courte période de transition entre deux phases de formation est assimilée à la formation elle-même;
- effectue à titre volontaire une année de service «social» ou «écologique» en vertu
des lois de promotion correspondantes ou effectue un service volontaire dans le cadre du programme d’action «Jeunesse» de l’UE ou un autre service à l’étranger au sens de l’art. 14b de la Loi sur le service civil;
- n’est pas en mesure de commencer ou de poursuivre sa formation professionnelle par manque d’une place de formation.

Réglementation pour les cas particuliers

Dans certaines conditions, les parents continuent de percevoir les allocations familiales même quand leurs enfants ont dépassé l’âge de 27 ans révolus.
Ainsi, l'État verse des allocations familiales pour les fils de plus de 27 ans qui sont encore en formation et ont accompli leurs obligations de service actif militaire ou civil ou tout autre service comparable (par ex. service de coopération). En ce qui les concerne, la limite de 27 ans est repoussée de la durée du service actif militaire ou civil. Exemple: si le fils a fait quinze mois de service militaire Grundwehrdienst, les parents auront droit aux allocations familiales jusqu'à ce que leur fils ait atteint l’âge de 28 ans et 3 mois.
Dans le cas d'enfants handicapés, incapables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins en raison de leur handicap, les parents continuent de toucher des allocations
familiales au-delà des 27 ans de leur enfant, à condition que son handicap soit survenu avant cet âge.
Une autre réglementation spéciale concerne les enfants de 18 à 21 ans non révolus qui sont sans emploi et sont inscrits comme demandeur d’emploi auprès d’un bureau local de l’emploi. Eux aussi ouvrent droit aux allocations familiales à condition que leurs revenus et autres rentrées d’argent n’excèdent pas 7.188 EUR par an.
Les orphelins de père et de mère perçoivent des allocations familiales d’un montant mensuel de 154 EUR à titre personnel, si personne d'autre n'a droit à une allocation familiale ou à une autre prestation comparable à leur titre. Il en va de même des enfants ignorant le lieu de séjour de leurs parents.

Législation

Vous trouverez les bases juridiques correspondantes dans la Loi relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz) et dans la Loi fédérale sur les allocations
familiales (Bundeskindergeldgesetz).

Informations

Pour de plus amples informations en matière d'allocations familiales, adressez-vous aux caisses de prestations familiales des bureaux de l'emploi.

Que devez-vous faire pour toucher les allocations familiales?

Pour toucher les allocations familiales, vous devez en faire la demande. La caisse de prestations familiales instituée auprès de votre bureau local de l’emploi (si
l’employeur est un service public, sa caisse de prestations familiales) vous montrera comment procéder.

Quel est le montant de l’allocation familiale?

Elle s'élève par mois à:
- 154 EUR pour le premier, le deuxième et le troisième enfant;
- 179 EUR pour chaque enfant suivant.
L’octroi des allocations familiales ne dépend pas du revenu des parents. En vertu de la péréquation des avantages accordés aux familles, c’est soit le régime de
l’allocation familiale sous forme de bonification fiscale, soit celui de l’abattement fiscal pour enfants à charge et de l’abattement fiscal pour la garde d’enfants et l’éducation ou la formation qui est appliqué. Pour l’année en cours, l’allocation familiale est versée. Puis, au moment d’établir l’assiette de l’impôt sur le revenu, le fisc vérifie d’office si une imposition conforme à la constitution est bien garantie par le paiement de l’allocation familiale (en d’autres termes, si l’excédent d’impôt payé par les parents a bien été remboursé de cette manière). Si tel n’est pas le cas, l’abattement fiscal pour enfants à charge ainsi que l’abattement fiscal pour la garde d’enfants et l’éducation ou la formation sont retirés du revenu imposable et les allocations familiales qui ont été payées sont déduites du montant de ces abattements. En revanche, le régime de l’allocation familiale reste d’application si cela est plus avantageux pour les parents.
Les allocations familiales sont servies par les caisses de prestations familiales instituées auprès des bureaux locaux de l’emploi ou auprès de l’employeur, si ce
dernier est un service public.

L'ABATTEMENT FISCAL POUR ENFANTS À CHARGE ET

L’ABATTEMENT FISCAL POUR LA GARDE D’ENFANTS ET

L’ÉDUCATION OU LA FORMATION

Si le paiement des allocations familiales ne suffit pas à garantir l’exonération fiscale du minimum vital de l’enfant, l’abattement fiscal pour enfants à charge et l’abattement fiscal pour la garde d’enfants et l’éducation ou la formation sont à déduire du revenu.
Ces abattements sont respectivement de 3.648 EUR et 2.160 EUR par an. Au moment d’établir l’assiette de l’impôt, le fisc vérifie lequel des deux régimes –
l’allocation familiale ou les abattements fiscaux pour enfants à charge et pour la garde d’enfants et l’éducation ou la formation - est le plus avantageux pour les
parents.

PRIME DE LOGEMENT À CARACTÈRE FAMILIAL

La prime de logement à caractère familial (l’ancien «allègement fiscal pour la construction d’un logement familial») est une prestation dont bénéficient les familles
qui ont fait construire ou acquis un appartement ou une maison. La prime susmentionnée leur est accordée en supplément des allocations familiales pour une
durée maximale de huit ans, et ce en même temps que l'aide générale à la construction de logements octroyée par l'État. Son montant est de 767 EUR par
enfant et par année pour les logements occupés par les propriétaires eux-mêmes et acquis ou construits par ces derniers avant le 31 décembre 1995. Les bases
juridiques de cette prestation se trouvent dans la Loi relative à l'impôt sur le revenu.

L'ALLOCATION PARENTALE D'ÉDUCATION FÉDÉRALE

Toute personne qui élève des enfants fournit une prestation importante. Il arrive fréquemment que les mères et les pères arrêtent de travailler ou réduisent leur
activité professionnelle pendant quelques années pour pouvoir se consacrer en premier lieu à leurs enfants. Pour que cette prestation soit également honorée sur le
plan pécuniaire, les mères et les pères peuvent bénéficier de l'allocation parentale d'éducation, depuis début 1986. L'allocation parentale d'éducation fédérale est
versée tout au plus jusqu'au deuxième anniversaire de l'enfant.
En Bade-Wurtemberg, en Bavière, en Mecklembourg-Poméranie occidentale, en Saxe et en Thuringe, une allocation parentale d’éducation accordée par le Land
prend la relève de l’allocation parentale d’éducation accordée par la Fédération lorsque celle-ci prend fin.
Les informations ci-après concernent les parents dont les enfants sont nés depuis le début 2001. Elles découlent de la loi portant réforme de l’allocation parentale
d’éducation et instituant le nouveau congé parental d’éducation.

Prestations/conditions

Vous avez droit à l'allocation parentale d'éducation en votre qualité de mère ou de père si:
- vous résidez en Allemagne ou vous séjournez habituellement dans ce pays;
- vous avez le droit de garde de l'enfant;
- vous assumez l'éducation et la surveillance de l'enfant à un foyer commun;
- vous cessez totalement ou partiellement votre activité professionnelle, sachant
que vous avez le droit de travailler jusqu'à 30 heures par semaine sans perdre votre droit à l'allocation parentale d'éducation.
Peuvent également prétendre à l'allocation parentale d'éducation les pères ayant le droit de garde de l’enfant, à condition que la mère accède à la demande.
Les citoyens de l’Union européenne établis en Allemagne bénéficient des mêmes droits que les Allemands. Les autres étrangers perçoivent l'allocation parentale
d'éducation à condition qu'ils soient titulaires d’un droit de séjour permanent ou d’un permis de séjour ou encore qu’ils bénéficient du droit d’asile ou aient un statut de réfugié.

Organisation financière

Le montant de l'allocation parentale d'éducation fédérale est au maximum de 307 EUR par mois et par enfant. À titre d’alternative, un budget plafonné à 460 EUR
par mois peut également être versé aux parents, mais uniquement jusqu’au premier anniversaire de l’enfant.

- Des plafonds de revenu s’appliquent à l’allocation parentale d’éducation.

L’allocation parentale d’éducation n’est pas servie pendant les six premiers mois de la vie de l'enfant lorsque le revenu annuel est supérieur à 51.130 EUR pour les
couples mariés avec un enfant qui ne vivent pas séparés de corps et de fait. Ce plafond de revenu s’applique également aux parents vivant maritalement. Pour les
parents isolés, le plafond est de 38.350 EUR. Les plafonds de revenu prévus par la Loi fédérale sur l’octroi de l’allocation parentale d’éducation sont comparables, en gros, à un revenu global net de cet ordre.
L’allocation parentale d’éducation est servie à taux réduit à partir du septième mois de l’enfant, lorsque le revenu annuel est supérieur à 16.470 EUR pour les couples mariés ne vivant pas séparés de corps et de fait et à 13.498 EUR pour les autres bénéficiaires (parents isolés). Lorsque le revenu dépasse ces plafonds, l’allocation parentale d’éducation est minorée par tranches. Néanmoins, le montant versé n’est pas inférieur à 10 EUR.
Les plafonds sont majorés de 2.797 EUR par enfant supplémentaire et de 3.140 EUR pour les naissances à compter de 2003.

Informations

Plusieurs services, différents selon les Länder, sont chargés de répondre à vos questions sur l'allocation parentale d'éducation.
- Bade-Wurtemberg: Landeskreditbank (Banque régionale de crédit);
- Bavière: Amt für Versorgung und Familienförderung (office de l’indemnisation sociale et de promotion familiale);
- Mecklembourg-Poméranie occidentale, Rhénanie du Nord-Westphalie: Versorgungsamt (office de l’indemnisation sociale);
- Berlin, Brandebourg, Rhénanie-Palatinat, Thuringe: Jugendamt (bureau de l'aide à la Jeunesse);
- Hambourg: Einwohneramt (bureau de déclaration de résidence);
- Brême: Amt für Soziale Dienste (bureau des services sociaux);
- Bremerhaven: Amt für Familie und Jugend (bureau de la famille et de la jeunesse);
- Basse-Saxe: les services administratifs communaux;
- Saxe-Anhalt, Hesse: Amt für Versorgung und Soziales (office de l’indemnisation sociale et des affaires sociales);
- Saxe: Amt für Familie und Soziales (bureau de la famille et des affaires sociales);
- Sarre: Landesamt für Jugend, Soziales und Versorgung (bureau régional de la jeunesse, des affaires sociales et de l’indemnisation sociale);
- Schleswig-Holstein: Landesamt für Soziale Dienste (antennes du bureau régional des services sociaux).
La nouvelle brochure «Erziehungsgeld – Elternzeit» («Allocation parentale d’éducation – congé parental») ainsi que la brochure précédente intitulée
«Erziehungsgeld/Erziehungsurlaub» («Allocation parentale d’éducation – congé parental d’éducation») pour les enfants nés avant le 1 er janvier 2001 sont disponibles gratuitement auprès du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse, à l’adresse suivante: Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend – Broschürenstelle – 53107 Bonn.
 

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