Alleinerziehend? Die Community für alleinerziehende Mütter und Väter

Aide sociale

Après son divorce, Gerda B. se retrouva dans une situation financière désastreuse.
Cette assistante médicale de formation avait certes travaillé par intermittence durant ses dix-neuf années de mariage, mais pas suffisamment longtemps pour avoir droit à une allocation de chômage ou à l’assistance-chômage. De plus, son ex-mari ne lui versait pas de pension alimentaire, bien qu’il était tenu de le faire. Gerda B., âgée de 42 ans à l’époque, avait abandonné tout espoir de trouver un emploi: Elle avait déjà commencé à boire occasionnellement du temps de son mariage et avait fini par sombrer dans l’alcoolisme.
Gerda B. s’adressa au bureau d’aide sociale, lequel lui octroya une aide à la subsistance courante. Le bureau d’aide sociale prit également en charge les frais supplémentaires d’habillement qui furent nécessaires lorsque Gerda B. se décida à faire une cure de désintoxication de six mois en clinique. Gerda B. a mené sa cure à bonne fin et elle ne boit plus une seule goutte d’alcool depuis des années. Après son traitement, elle effectua tout d’abord un travail d’utilité publique, emploi obtenu avec le concours du bureau d’aide sociale, puis elle prit un nouvel emploi à durée déterminée en tant qu’employée de bureau dans l’administration d’un service social, emploi que le bureau d’aide sociale lui avait procuré dans le cadre du programme intitulé «Un travail vaut mieux que l’aide sociale». À l’heure actuelle, Gerda B. travaille encore dans ce service social, mais, entre-temps, elle a été embauchée définitivement. Elle a de nouveau une perspective. «Sans l’aide sociale, je n’y serais peut-être pas parvenue», déclare-t-elle.
Toute personne se retrouvant dans le besoin en République fédérale d’Allemagne doit néanmoins pouvoir mener une vie décente. L'aide sociale est là pour l'aider. Il ne s'agit pas d'une aumône accordée aux personnes en situation de détresse, mais d'une aide consacrée par la loi et fournie dans des situations que ces personnes ne sont pas en mesure de maîtriser seules. Simultanément, l'aide sociale doit aussi contribuer à ce que le bénéficiaire puisse vivre sans elle. L'intéressé doit faire de son mieux pour y parvenir.

Prestations/conditions

Toute personne se trouvant en situation de détresse ou menacée de s’y trouver a droit à l'aide sociale dans la mesure où elle ne peut surmonter cette situation par ses propres moyens ou avec l'aide d'autrui. Peu importe que la responsabilité de cette situation lui incombe ou non. Presque toutes les prestations accordées au titre de l'aide sociale sont accordées de plein droit.
Si vous vous retrouvez dans une situation de détresse et qu'il s'agit de déterminer l'aide nécessaire dans votre cas, il est tenu compte de votre situation personnelle et économique. Entre notamment en ligne de compte votre situation de famille ou l'existence d'éventuels droits aux prestations servies par d'autres organismes débiteurs de prestations sociales ou droits vis-à-vis de personnes tenues à l’obligation alimentaire.
Vous pouvez bénéficier de l'aide sociale sous forme d'aide personnelle, de prestation en espèces ou de prestation en nature en fonction de votre cas. Il existe:
- l'aide à la subsistance;
- l'aide dans des circonstances particulières (par ex. handicap, maladie ou
vieillesse).

L’aide à la subsistance

Elle comprend notamment:
- alimentation;
- logement;
- habillement;
- hygiène corporelle;
- équipement domestique;
- chauffage;
- besoins personnels de la vie courante. En fait partie, dans des limites
raisonnables, le fait que vous puissiez avoir des contacts avec d'autres personnes et prendre part à la vie culturelle.
En plus des prestations courantes, vous pouvez bénéficier de prestations uniques si vous devez faire des achats nécessaires d'une certaine importance (vêtements, équipement domestique, combustible pour l'hiver par exemple).
Si, en tant que bénéficiaire de l'aide sociale, vous ne pouvez assurer les moyens nécessaires à votre subsistance que dans un établissement particulier, vous devez en prendre en charge les frais dans la limite de vos possibilités, pour autant que la mise en oeuvre de revenus et de ressources puisse être exigée en vertu des dispositions particulières du droit régissant l’aide sociale. En outre, vous touchez chaque mois un certain montant en liquide (l’ancien «argent de poche»), dont vous pouvez disposer librement.
Le bénéficiaire qui ne réside pas dans un établissement perçoit les prestations courantes aux taux normaux.

L’aide dans des circonstances particulières

Elle comprend en particulier:
- aide en cas de maladie, aide préventive et autres formes d'aide. Les prestations
englobent l’aide au planning familial, l’aide en cas de stérilisation, de grossesse et de
maternité ainsi que l’aide en cas de maladie et l’aide préventive. Elles sont en règle générale analogues aux prestations de l'assurance maladie légale et sont octroyées uniquement dans la mesure où aucun organisme débiteur de prestations sociales les servant en priorité n’est compétent en la matière et où il ne peut être exigé du demandeur d’aide qu’il assure lui-même le financement en raison de revenus et
ressources insuffisants;
- aide à l'intégration des personnes handicapées lorsque leurs facultés physiques, leurs aptitudes mentales ou leur santé psychique ne correspondent pas à l’état type de celui d’une personne de cet âge et le restera probablement pour une période supérieure à six mois, que leur faculté à participer à la vie au sein de la société s’en trouve nettement entravée ou qu’elles risquent d’être atteintes d’un tel handicap. Les prestations suivantes sont accordées pour assurer cette participation: mesures de réadaptation médicale, de participation à la vie active et de participation à la vie au sein de la collectivité dans la mesure où aucun autre organisme débiteur de prestations de réadaptation n’est tenu de les prendre en charge;
- aide pour soins (à domicile ou en établissement). En cas de soins à domicile, diverses prestations sont accordées (indemnité de frais, aides, allocation mensuelle de soins) qui sont fonction du degré de dépendance. Le cas échéant, les frais occasionnés par l'emploi d'une tierce personne sont pris en charge. Dans certaines conditions, l'aide sociale prend aussi en charge les frais afférents à la constitution d’une prévoyance vieillesse convenable en faveur de la tierce personne;
- aide pour maintenir l'entretien du ménage, notamment lorsque la mère est malade
ou part en cure de repos;
- aide pour pouvoir surmonter des difficultés particulières d'ordre social;
- aides supplémentaires aux personnes âgées pour répondre aux besoins spécifiques de celles-ci (par ex. aide pour trouver et conserver un appartement adapté aux personnes âgées).
Toutefois, vous devez aussi utiliser une éventuelle fortune personnelle, s'il le faut, avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale. Il existe cependant des exceptions à
cette disposition, notamment s'il s'agit de petites économies ou d'une maison individuelle de taille convenable dans laquelle vous vivez.

Que devez-vous faire?

Les bureaux d'aide sociale doivent intervenir et apporter leur soutien:
- lorsque vous vous adressez à un bureau d'aide sociale, ou
- lorsqu’ils apprennent l'existence d'un tel cas.
Si vous bénéficiez de l'aide sociale, vous êtes tenu d'accepter un travail susceptible d’être exigé de vous; si vous le refusez, vous perdez votre droit à l’aide sociale et le montant des prestations qui vous sont servies est alors diminué. Il ne peut toutefois être exigé de vous que vous acceptiez un travail si l’enfant dont vous avez la charge est en bas âge, malade ou handicapé.
Si vous bénéficiez d'une aide à la subsistance, vous devez faire appel à la totalité de votre propre revenu (à certaines exceptions près).
Si vous bénéficiez d'une aide dans des circonstances particulières, il n'est généralement pas tenu compte de votre revenu dans la limite de certains plafonds.
Du reste, vous êtes seulement tenu d’y faire appel dans une mesure appropriée.
Le cas échéant, les membres de votre famille sont eux aussi tenus de subvenir à votre aide sociale. En vertu du droit civil de la famille, il existe une obligation
alimentaire générale entre les parents en ligne directe, et cette obligation n'est pas supprimée par l'octroi de l'aide sociale. Voilà pourquoi les services de l'aide sociale examinent selon le cas dans quelle mesure l'organisme débiteur de l'aide sociale ne peut pas se subroger à l'intéressé dans une créance alimentaire contre les parents du premier degré (enfants et père/mère entre eux) ou contre le conjoint. Les grands-parents, petits-enfants ou autres parents plus éloignés n'ont pas à subvenir à votre aide sociale.
Lors de la détermination du montant des droits alimentaires, il est toutefois fait usage d'une marge d'appréciation afin d'éviter les situations critiques.
Certaines prestations de l’aide à l’intégration des personnes handicapées sont ac-

Taux normaux pour les enfants
(en pourcentage de taux normal pour chef de famille)
moins de 7 ans 50 % / 55 %*
de 7 à 13 ans 65 %
de 14 à 17 ans 90 %
à partir de 18 ans80 %* en cas de vie avec un parent isolé subvenant seul au soin et à l’éducation de l’enfant cordées sans conditions de ressources (ni la personne handicapée ni les personnes ayant une obligation alimentaire envers elle ne sont tenues de faire appel à leurs propres ressources et à leur patrimoine pour couvrir les besoins en aide liés au handicap).
Important: Par principe, vous n'êtes pas tenu de rembourser ultérieurement l'aide sociale dont vous bénéficiez, même si vous vivez dans l'aisance par la suite.
Exceptions: Il n'en va pas de même si l'aide sociale vous a été d'emblée octroyée à titre de prêt ou si l'octroi de l'aide sociale a été provoqué par votre faute ou par suite d'une «négligence grossière» de votre part.
Important: En revanche, dans certaines conditions, vos héritiers ont à rembourser l'aide sociale octroyée si vous laissez un héritage important. Toutefois, dans les situations critiques, les héritiers ne sont pas sollicités.

Taux normaux

Les taux normaux des prestations courantes versées au titre de l'aide à la subsistance ont été alignés sur l’évolution du montant des pensions au 1er juillet
2002.
Le montant des prestations attribuées à une famille dans le besoin est fonction de la taille de cette famille. Il est également tenu compte de l'âge de chacun ainsi que de ses éventuels revenus.
Dans les Länder de l'Ouest, le taux normal attribué au chef de famille est de 292 EUR environ (moyenne de calcul) depuis le 1er juillet 2002 et 80% de cette somme sont attribués au conjoint. Les taux normaux attribués aux enfants varient, selon leur âge, de 50 à 90% du taux normal attribué au chef de famille.
Il existe des majorations dites «de besoin supplémentaire» à l'intention de certaines catégories de personnes. Le montant de ces majorations est compris entre 20 et 60% du taux normal correspondant.
Important: L'aide sociale prend également en charge les dépenses relatives au logement (notamment le loyer et les frais de chauffage) dans la mesure où leur montant est convenable. Cela signifie que les taux normaux n'incluent pas de part pour frais de logement et de chauffage. Les frais de consommation d’électricité n’en
font toutefois pas partie.
Les arriérés de loyer seront pris en charge par l’aide sociale si la personne aidée risque sinon de perdre son logement. Les bénéficiaires désirant changer de logement doivent consulter le bureau d’aide sociale compétent avant de procéder au déménagement. Sous certaines conditions, l’aide sociale peut alors également prendre en charge les frais engagés pour l’obtention du nouveau logement ainsi que la caution.
Des prestations uniques sont octroyées quand il s'agit de couvrir un besoin nécessaire qui n'est pas de nature permanente, mais qui se manifeste à des intervalles réguliers (par ex. vêtements, équipement domestique, allocation de Noël).

Législation

Vous trouverez les bases juridiques de l'aide sociale dans le Premier et le Neuvième Livre du Code social, dans la Loi fédérale sur l'aide sociale (Bundessozialhilfegesetz)
ainsi que dans les règlements y afférents et les lois d'application promulguées à ce
sujet par les Länder.
Des dispositions particulières relatives aux nouveaux Länder sont fixées dans le traité d'unification.
L’accueil de personnes persécutées pour des raisons politiques et de réfugiés de guerres civiles s’inscrit dans l’engagement humanitaire de la République fédérale d’Allemagne. L’État assure la subsistance nécessaire aux demandeurs d’asile et assume ainsi sa responsabilité sociale. À la place de l’aide sociale, les demandeurs d’asile et autres personnes n’ayant pas de statut ferme en matière de séjour bénéficient depuis le 1 er novembre 1993 de prestations en vertu de la Loi portant sur
les prestations aux demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz, AsylbLG).
La Loi sur le minimum de base individuel garanti sous condition de ressources aux personnes âgées ou inaptes au travail (Loi sur le minimum de base garanti,
Grundsicherungsgesetz (GsiG)) doit notamment assurer une protection individuelle aux personnes âgées de plus de 65 ans ainsi qu’aux personnes de plus de 18 ans
souffrant d’une diminution totale permanente de leur capacité de gain pour des raisons médicales.
Cette loi comporte, entre autres, une nouveauté importante, qui consiste à éviter la pauvreté des personnes âgées. Auparavant, en effet, les personnes âgées étaient bien souvent les premières à ne pas faire appel à l’aide sociale de peur que leurs enfants ne soient alors obligés de subvenir à leurs besoins. La Loi sur le minimum de base garanti adoptée dans le cadre de la réforme des retraites est destinée à éviter ce type de pauvreté caché par honte des personnes âgées.
De surcroît, le minimum de base garanti aide les personnes de plus de 18 ans qui ont contracté une maladie grave dès leur jeunesse ou qui souffrent d’une diminution totale de leur capacité de gain depuis leur naissance et ne peuvent donc pas se constituer de droits à des prestations servies par d’autres systèmes de protection sociale en travaillant. La nouvelle loi leur fournit une base qui les rend indépendantes des prestations de subsistance des membres de leur famille.
Le montant des prestations octroyées correspond à celui de l’aide à la subsistance du droit sur l’aide sociale. Contrairement à l’aide sociale, un montant forfaitaire mensuel de 15% du taux normal d’un chef de famille est versé, notamment, pour des prestations uniques. De surcroît, les prestations du minimum de base garanti sont en général octroyées pour un an. La procédure s’en trouve nettement simplifiée pour les bénéficiaires dont la mobilité est souvent réduite en raison de leur âge ou de leur diminution de la capacité de gain.
À l’instar de l’aide sociale, le revenu et le patrimoine des ayant droit sont pris en compte. Mais contrairement à celle-ci, il n’y a pas d’obligation alimentaire ni de recours aux parents ou aux enfants pour des prestations octroyées. Le droit au minimum de base garanti disparaît dès lors que le revenu total annuel d’un enfant ou des parents dépasse 100.000 EUR.

Informations

L'application de la Loi fédérale sur l'aide sociale est du ressort des districts et des
districts ruraux, qui, en leur qualité d’organismes locaux de l’aide sociale, assurent son exécution sous leur propre responsabilité. Certaines prestations sont de la
compétence des organismes supralocaux de l'aide sociale (par ex. associations régionales de bienfaisance, directions régionales de l’aide sociale, groupements de
communes).
Les bureaux locaux d'aide sociale apporteront une réponse à toutes vos questions, leur rôle consistant à faire le nécessaire pour que toute personne dans le besoin puisse obtenir rapidement toute l'aide à laquelle elle a droit.

RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DANS LES NOUVEAUX LÄNDER

Dans le Land de Berlin, les règles inscrites dans le traité d’unification ne sont plus applicables depuis le 1er août 1996.
Pour les autres nouveaux Länder, les règles suivantes sont encore d’application:
- Le montant de base majoré en cas d’octroi de l’aide dans des circonstances particulières et entrant dans la détermination des plafonds de revenus est révisé tous
les ans en fonction de la valeur actuelle de la pension jusqu’à ce qu’il atteigne le montant appliqué dans les Länder de l’Ouest.

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[L'AVANCE SUR PENSION ALIMENTAIRE] [ALLOCATIONS FAMILIALES] [AIDE SOCIALE] [ALLOCATION DE LOGEMENT] [LE NOUVEAU CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION] 

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